Thème : Collège d'avis

Eléments 31 à 35 sur 35.

[Brève] Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de ...
19 novembre 2012 Thèmes : décret, SMA, Collège d'avis
[Document] Régulation n°52 (avril-juin 2012)

01 juillet 2012 - Classé sous Publications > Magazine trimestriel "Régulation"

[Brève] Quotas de chansons flamandes en radio et accès du public aux événements majeurs
Réuni en séance ce mardi 19 juin 2012, le Collège d’avis du CSA a remis, suite à la demande de la ministre de ...