Les avis et décisions du CSA

 

Informations sur l'éditeur

 

Vous retrouvez ici toutes les informations utiles pour mieux cerner les moyens, obligations, objectifs et missions de la RTBF (radio-télévision belge de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

 

Site RTBF : https://www.rtbf.be/entreprise/

Rapport annuel 2015 : http://www.rapportannuelrtbf.be/

Rapport annuel 2014 : https://ds1.static.rtbf.be/article/pdf/rtbf_rapportannuel2014_md150dpi-1436869525.pdf

Rapport annuel 2013 : https://ds1.static.rtbf.be/article/pdf/rtbf_rapportannuel2013_light20052014-1403181803.pdf

Comptes annuels 2015 : http://www.rapportannuelrtbf.be/perf-fin/

La RTBF sur le site pluralisme du CSA

http://www.csa.be/pluralisme/groupes/4

Décret 1997 https://ds1.static.rtbf.be/article/pdf/decret1997-1260799038.pdf

Décret 2002 http://ds2.ds.static.rtbf.be/article/pdf/cg-2013-2017-parution-au-moniteur-du-01-03-2013-1372145078.pdf

 

Avis et décisions du CSA

 

Avis du CSA relatifs au contrôle de la réalisation des obligations de la RTBF découlant de son contrat de gestion

 

Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que le régulateur contrôle annuellement la manière dont la RTBF a réalisé les obligations qui découlent de son contrat de gestion. Ce contrôle porte évalue les missions générales de l’entreprise (offre de programmes, respect des principes légaux, éthiques et déontologiques) et analyse les obligations particulières qui lui incombent.

 

Avis exercice 2015

http://www.csa.be/system/documents_files/2679/original/CSA_2016_Avis_2015_RTBF.pdf?1485359319

Avis exercice 2014

http://www.csa.be/system/documents_files/2545/original/CSA_20151126_Avis_2014_RTBF.pdf?1451985309

Avis exercice 2013

http://csa.be/system/documents_files/2424/original/CAC_20141218_Avis_RTBF_2013.pdf?1435222939

Avis exercice 2012

http://csa.be/system/documents_files/2178/original/CAC_20131205_avis_RTBF_2012_ERRATUM.pdf?1390217252

Avis exercice 2011

http://csa.be/system/documents_files/1941/original/CAC_20121206_avis_RTBF_2011.pdf?1361805134

 

Décisions du CSA relatives à la RTBF

 

Le régulateur est également chargé de constater toute violation aux lois, règlements et conventions en matière audiovisuelle, et peut prononcer une sanction administrative en cas d’infraction.

 

2017

 

Décision RTBF relative à la diffusion de programmes pour adolescents (contrôle annuel 2015)

 

2016


Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler
Décision relative à la RTBF - Protection des mineurs

 

2014


- Décision en matière de placement de produits (« Vestiaires »)
- RTBF (La Une) : décision en matière de protection des mineurs
- Décision relative à la RTBF (69 minutes sans chichis)
- RTBF : décision finale suite au contrôle annuel 2012



2013


- Publicité clandestine : décision relative à la RTBF
- Autopromotion : décision relative à la RTBF (The Voice Belgique
- RTBF : protection des mineurs dans les bandes-annonces
- Placement de produit : décision relative à la RTBF
- RTBF : décision relative à la signalétique sur la Une
- RTBF : décision suite au contrôle annuel de 2011

 

2012

 

La Une : parrainage 

La Une : protection des mineurs/signalétique dans les programmes d'information

 



Dernière mise à jour le 28 avril 2017