Les avis et décisions du CSA
Informations sur l'éditeur
Vous retrouvez ici toutes les informations utiles pour mieux cerner les moyens, obligations, objectifs et missions de la RTBF (radio-télévision belge de la Fédération Wallonie-Bruxelles).
Site RTBF : https://www.rtbf.be/entreprise/
Rapport annuel 2015 : http://www.rapportannuelrtbf.be/
Rapport annuel 2014 : https://ds1.static.rtbf.be/article/pdf/rtbf_rapportannuel2014_md150dpi-1436869525.pdf
Rapport annuel 2013 : https://ds1.static.rtbf.be/article/pdf/rtbf_rapportannuel2013_light20052014-1403181803.pdf
Comptes annuels 2015 : http://www.rapportannuelrtbf.be/perf-fin/
La RTBF sur le site pluralisme du CSA
http://www.csa.be/pluralisme/groupes/4
Décret 1997 https://ds1.static.rtbf.be/article/pdf/decret1997-1260799038.pdf
Décret 2002 http://ds2.ds.static.rtbf.be/article/pdf/cg-2013-2017-parution-au-moniteur-du-01-03-2013-1372145078.pdf
Avis et décisions du CSA
Avis du CSA relatifs au contrôle de la réalisation des obligations de la RTBF découlant de son contrat de gestion
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels prévoit que le régulateur contrôle annuellement la manière dont la RTBF a réalisé les obligations qui découlent de son contrat de gestion. Ce contrôle porte évalue les missions générales de l’entreprise (offre de programmes, respect des principes légaux, éthiques et déontologiques) et analyse les obligations particulières qui lui incombent.
Avis exercice 2015
http://www.csa.be/system/documents_files/2679/original/CSA_2016_Avis_2015_RTBF.pdf?1485359319
Avis exercice 2014
http://www.csa.be/system/documents_files/2545/original/CSA_20151126_Avis_2014_RTBF.pdf?1451985309
Avis exercice 2013
http://csa.be/system/documents_files/2424/original/CAC_20141218_Avis_RTBF_2013.pdf?1435222939
Avis exercice 2012
Avis exercice 2011
http://csa.be/system/documents_files/1941/original/CAC_20121206_avis_RTBF_2011.pdf?1361805134
Décisions du CSA relatives à la RTBF
Le régulateur est également chargé de constater toute violation aux lois, règlements et conventions en matière audiovisuelle, et peut prononcer une sanction administrative en cas d’infraction.
2017
Décision RTBF relative à la diffusion de programmes pour adolescents (contrôle annuel 2015)
2016
Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler
Décision relative à la RTBF - Protection des mineurs
2014
- Décision en matière de placement de produits (« Vestiaires »)
- RTBF (La Une) : décision en matière de protection des mineurs
- Décision relative à la RTBF (69 minutes sans chichis)
- RTBF : décision finale suite au contrôle annuel 2012
2013
- Publicité clandestine : décision relative à la RTBF
- Autopromotion : décision relative à la RTBF (The Voice Belgique
- RTBF : protection des mineurs dans les bandes-annonces
- Placement de produit : décision relative à la RTBF
- RTBF : décision relative à la signalétique sur la Une
- RTBF : décision suite au contrôle annuel de 2011
2012
La Une : parrainage
La Une : protection des mineurs/signalétique dans les programmes d'information
Dernière mise à jour le 28 avril 2017