Le bilan en quelques lignes

 

 

A l’occasion des auditions parlementaires précédant la rédaction d’un nouveau contrat de gestion pour la RTBF, le CSA publie son bilan sur l’exercice des missions de services public de 2012 à 2016 et publie ses suggestions en vue de la rédaction du prochain contrat de gestion. Ce contrat devra définir les cadres et les missions de la RTBF pour 2018 - 2022. Le CSA entend apporter une attention particulière sur les matières suivantes :

 

 

 

La promotion de la culture représente l’une des pierres angulaires du contrat de gestion de la RTBF. À l’intérieur de ce contrat, l’éditeur a pour mission de promouvoir la culture locale et les talents émergents de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec une couverture pluridisciplinaire. L’idée centrale de cette mission étant de rendre la culture accessible à toutes et tous, quel que soit le service, en radio et en télévision. L’offre de développement culturel de la RTBF est analysée sous l’angle de la diffusion sur antenne, de la transversalité de l’offre et les créneaux de diffusion sont recoupés avec les données d’audience. 

 

Le programme 50°Nord (Arte Belgique) supprimé fin 2015 a été remplacé par trois nouveaux programmes : C’est Cult (La Deux), L’invitation (La Trois) et Coupé au Montage (La Trois) qui représentent 70% du temps d’antenne qui était consacré à 50° Nord. Avec la disparition de 50°Nord, le CSA observe principalement une diminution des plages d’expression directes aux artistes.

 

Le CSA observe également les différences entre la programmation culturelle de La Une et celle des deux autres chaines : La Deux et La Trois. En effet, sur 16 programmes culturels proposés par la RTBF, un seul est diffusé sur La Une. Cette réalité est partagée en radio où La Première et Musiq3 représentent, à elle seules, 82% du temps d’antenne dévolu au développement culturel.

 

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Télévision

 

Le contrat de gestion de la RTBF prévoit de nombreuses obligations de quotas dont des quotas d’œuvres européennes et indépendantes avec l’objectif de favoriser la circulation intra-européenne des œuvres, ainsi que de soutenir le secteur de la fiction européenne. La RTBF remplit amplement cette obligation avec une moyenne de 57,5% sur quatre ans (pour une obligation de 50%).

Le CSA observe néanmoins un certain manque de diversité au sein des œuvres européennes diffusées : alors que le quota d’œuvres francophones est établi à 35%, la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles représentent, tous genres confondus, 79% de la programmation de fiction européenne de la RTBF. Les œuvres allemandes représentent la même proportion que celle en provenance de tous les autres pays européens confondus. En portant le regard au nord du pays, le CSA constate que les fictions flamandes sont, quant à elles, presque absentes de la programmation de la RTBF et atteignent à peine les 0,10%.

 

Radios

 

La Première, Vivacité et Classic21 ont l’obligation de diffuser des quotas d’œuvres musicales chantées en Français, ces quotas varient en fonction du format de la radio (généraliste ou musical).

 

La Première, Vivacité et Pure sont aussi tenues de valoriser les œuvres issues de la Fédération Wallonie-Bruxelles par un quota de 10% de ces œuvres. Tant pour la valorisation de la langue française que pour celle des œuvres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la RTBF a respecté ses obligations depuis 2012.

 

Dans l’optique d’améliorer encore la visibilité des artistes issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le CSA a produit une recommandation sur les quotas musicaux en juillet 2015 dans laquelle il propose notamment une révision du quota Fédération Wallonie-Bruxelles pour les radios de service public. Cette révision porte d’une part sur l’ajout de sous-quotas pour valoriser les titres récents et les artistes peu vendus. D’autre part, la recommandation appelle à définir des heures de diffusion éligibles pour la diffusion des quotas dans le but de diffuser davantage d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles durant les heures de grande écoute.

 

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Depuis 2012, la RTBF doit investir au minimum 7,2 millions d’euros (indexés chaque année) dans des contrats avec des producteurs indépendants de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La nature des contrats peut être très diverse : co-production, production exécutive, achats de formats, prestations techniques... La RTBF a respecté cette obligation et a même dépassé à plusieurs reprises le montant minimal.

 

Néanmoins, le CSA constate que les choix budgétaires posés en Fédération Wallonie-Bruxelles ont affecté négativement l’investissement dans le secteur. Le contrat de gestion 2008-2012 concevait l’obligation du soutien à la production selon une logique de proportion : la RTFB devait investir un pourcentage croissant de son chiffre d’affaire en télévision. Mais suite à un plan d’économie en 2009, ce modèle a été abandonné au profit d’un seuil minimal. Le manque à gagner pour le secteur s’élève à près de 8 millions d’euros sur les six dernières années.

 

D’autres autorités, comme la France et la Flandre, ont fait le choix d’un investissement proportionnel. La VRT est tenue d’affecter 15% (et jusqu’à 18.5% en 2020) de ses recettes totales à des productions externes.  France Télévisions doit consacrer 20% de son chiffre d’affaires net à des investissements dans la production patrimoniale (fictions, animations, documentaires, capsules culturelles). La RTE, en Irlande, doit désormais, comme la RTBF, investir un montant minimal dans la production indépendante. Celui-ci est cependant beaucoup plus élevé et était fixé à 38.2 millions d’euros en 2015.

 

A titre illustratif, en 2015 : la VRT a investi un montant estimé à 45 millions dans la production télévisuelle externe, France Télévisions plus de 294 millions dans la production patrimoniale indépendante et RTE 39.2 millions d’euros dans la production télévisuelle indépendante. Si ces montants doivent être nuancés au regard de la dotation de ces télévisions et des définitions diverses de la contribution à la production, ils sont néanmoins exemplatifs de choix posés en faveur de la production télévisuelle.

 

Pour le CSA, le retour à une logique d’investissement proportionnel au chiffre d’affaire en télévision, serait une évolution positive pour le secteur de la production indépendante. Il plaide pour une politique de partenariat, plus stable et plus durable entre la RTBF et les producteurs indépendants. Celle-ci pourrait avoir un effet positif sur l’ensemble de l’écosystème de production et de création en Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que sur les ventes et l’image au niveau international.

 

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Le CSA considère que le mécanisme d’appel à projets du Fonds des séries locales est un exemple à suivre.

 

Depuis 2012, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la RTBF alimentent un « Fonds spécial pour les séries belges ». Sur l’exercice, le fonds a été provisionné de plus de 16 millions d’euros par les deux partenaires. Cela a permis de mobiliser les moyens d’autres sources de financement privées et publiques (tels que Wallimage, Screen, du Tax Shelter, des co-productions, des rachats étrangers, du placement de produits…).

 

Le mécanisme fonctionne via des appels à projets auprès des producteurs indépendants. L’appel fonctionne par phases (aides à l’écriture, aide au développement, tournage d’un pilote « teaser ») au terme desquelles quatre projets sont sélectionnés pour la production d’une saison de série. Avec la Trêve et Ennemi Public, issus de ce modèle, la RTBF a rencontré ses premiers succès publics et critiques pour des séries 100% belges. Le fonds a en outre permis de soutenir l’émergence de nouveaux talents en écriture de fiction sérielle et de développer un nouveau pan de la production en Belgique francophone.

 

Parallèlement, un mécanisme similaire a été mis en place pour la création de webséries. Cette dynamique a permis de contribuer à l’émergence d’un écosystème de jeunes créateurs à la pointe de la création audiovisuelle. Avec les web-documentaires et les projets transmédias soutenus par la cellule webcréation de la RTBF, les webséries ont participé en outre à la renommée internationale progressivement acquise par la RTBF en nouvelles écritures.

 

Pour le CSA, la pérennisation du Fonds séries serait une évolution positive. Au-delà, le mécanisme d’un appel à projets articulé à un fonds, qui a démontré son efficacité, pourrait être évalué afin d’être étendu à d’autres types de programmes destinés à alimenter la grille de la RTBF. Il s’agira également de garantir le soutien à la création web de la RTBF ainsi que son rôle dans le soutien aux créateurs et producteurs émergents.

 

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Dernière mise à jour le 27 avril 2017