Foire aux questions (FAQ)
À propos du CSA
- À quoi sert le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ?
- Que fait le CSA ?
- Le CSA est-il indépendant?
- Le CSA intervient-il dans la programmation des télévisions et des radios?
- Qui contrôle le CSA?
- Dans quels cas le CSA peut-il prononcer une sanction ?
- Comment est financé le CSA ?
- Comment se présente le paysage audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Quels acteurs du paysage audiovisuel le CSA régule-t-il ?
Porter plainte
- Comment peut-on introduire une plainte ?
- Quels types de plainte peut-on introduire ?
- Que faire si le CSA n’est pas compétent ?
- Quelles sont les étapes de traitement des plaintes ?
- Quelle est la durée de traitement des plaintes ?
- Quelles sanctions le CSA peut-il prononcer ?
- Qui perçoit le montant de l'amende prononcée dans une décision ?
- Dans quels cas une plainte est-elle irrecevable ?
- Dans quels cas une plainte peut-elle être classée sans suite ?
Protection des mineurs
- C'est quoi la signalétique ?
- Comment et par qui est appliquée la classification des programmes et la signalétique ?
- Quelles sont les compétences du CSA en matière de protection des mineurs dans l’audiovisuel ?
- Que faire si un programme me choque ou que la signalétique me semble inappropriée ? Quelle est ma responsabilité d’adulte en matière de protection des mineurs ?
- Toutes les chaînes de télévision doivent-elles appliquer la signalétique ?
- La signalétique s’applique-t-elle à tous les programmes de télévision ?
- La signalétique s’applique-t-elle aux journaux télévisés et aux magazines d’actualité?
- La signalétique s’applique-t-elle aux publicités ?
- La signalétique s’applique-t-elle aux bandes-annonces ?
- La signalétique s’applique-elle aux "chat", sms, courriel… diffusés sur le télétexte ou dans les programmes ?
- La signalétique s’applique-t-elle aux services à la demande ?
- La signalétique s’applique-t-elle aux programmes radio ?
- Le verrouillage des programmes : comment ça marche ?
- Le CSA contrôle-t-il les films qui sortent en salles de cinéma ?
Publicité, communication commerciale
- Que recouvre la notion de publicité ?
- Quels sont les principes généraux que doit obligatoirement respecter toute communication commerciale ?
- Qui contrôle le respect des règles en matière de communication commerciale ?
- Quelles sont les compétences respectives du CSA et du JEP ?
- Que sont les « nouvelles » techniques publicitaires : placement de produit, écran partagé, communication commerciale interactive et publicité virtuelle.
- Quelle est la durée maximale de diffusion de publicité?
- Quelle est la durée à respecter entre deux interruptions publicitaires ?
- Un journal télévisé/parlé peut-il être parrainé ou interrompu par de la publicité?
- De quelle protection bénéficient les mineurs et les enfants en matière de communication commerciale ?
- La publicité à destination des enfants est-elle autorisée?
- La signalétique s'applique-t-elle aux publicités ?
- La publicité pour le tabac est-elle autorisée?
- La publicité pour les médicaments est-elle autorisée ?
- La publicité pour les services à caractère sexuel est-elle autorisée?
- La publicité pour l'alcool est-elle autorisée?
- La publicité pour les jeux de hasard est-elle autorisée?
- La publicité pour un parti politique ou un syndicat est-elle autorisée?
- La RTBF peut-elle insérer de la publicité dans ses programmes ?
- Pourquoi la RTBF diffuse-t-elle de la publicité commerciale ?
Volume sonore des publicités
- Pourquoi perçoit-on le volume sonore des publicités comme plus fort que celui des programmes ?
- La problématique du volume sonore des publicités entre-t-elle dans les compétences du CSA ?
- Quelle unité de mesure utilise-t-on pour mesurer la perception d’intensité sonore ?
- Quand pourra-t-on entrevoir une résolution de ce problème ?
- La radio est-elle également concernée par la question du volume sonore des publicités ?
Placement de produit
- Qu’est-ce que le placement de produit ?
- Le placement de produit est-il autorisé ?
- Quels sont les programmes concernés par le placement de produit ?
- Tous les produits peuvent-ils être placés dans un programme ?
- Quelles conditions doit respecter un programme qui comporte un placement de produit ?
- Comment le téléspectateur peut-il savoir qu’un programme comporte du placement de produit ?
- Le CSA exerce-t-il un contrôle sur le placement de produit ?
- Quel placement de produit (PP) pour quel programme ?
Médias et élections
- Qu'est-ce que le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale?
- Les recommandations du CSA s'appliquent-elles aux éditeurs de services publics et privés ?
- Quels principes généraux doivent respecter les éditeurs en période électorale ?
- Quel est le rôle du CSA en matière de programmes durant la période électorale?
- Les éditeurs de services doivent-ils définir un dispositif particulier pour la couverture de la période électorale ?
- Toutes les tendances politiques ont-elles accès à l’antenne ?
- La diffusion de sondages est-elle autorisée ?
- Que se passe-t-il quand un animateur, présentateur, journaliste est candidat à une élection ?
- Les éditeurs sont-ils autorisés à diffuser des débats électoraux la veille du scrutin ?
Accessibilité des programmes
- Que recouvre la notion d’accessibilité des programmes et qu’en dit la législation ?
- Qu’est-ce que le sous-titrage ?
- Qu’est-ce que la langue des signes ?
- Qu’est-ce que l’audiodescription ?
- Quelles sont les obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes ?
- Qu’offre la vidéo à la demande (VOD) en matière d’accessibilité ?
- Existe-t-il des dispositions spécifiques à la RTBF ?
- Comment savoir si un programme est accessible aux personnes à déficience sensorielle?
- Quels sont les programmes rendus accessibles sur les chaînes belges francophones ?
- Les programmes accessibles sur les chaînes étrangères peuvent-ils être reçus comme tels en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Comment active-t-on l’interprétation en langue des signes, l’audiodescription ou le sous-titrage ?
- Que fait le CSA en matière d’accessibilité ?
Quotas audiovisuels
- Qu'est-ce qu'un quota ?
- Qu'est-ce qui est prévu au niveau européen en matière de quotas audiovisuels ?
- Comment la Communauté française a-t-elle transposé cette mesure ?
- A quels types d'oeuvres s'appliquent les quotas en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Les radios sont-elles également soumises au régime des quotas ?
- Les radios sont donc soumises à des quotas propres aux oeuvres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tandis que les quotas spécifiques aux chaînes de télévision n'y font pas directement référence ?
- Les quotas sont-ils liés à des horaires diffusion particuliers ?
- Les quotas sont-ils figés ou existe-t-il des possibilités d'adaptation ?
- Quel impact les quotas ont-ils sur la diversité culturelle et la promotion des oeuvres,en Europe et en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Pluralisme et transparence des médias
- Quel est le rôle du CSA en matière de pluralisme ?
- Comment le CSA assure-t-il le respect du pluralisme dans l'audiovisuel ?
- Comment le CSA veille-t-il à la transparence de la part des éditeurs?
- Que recouvre le concept de "pluralisme de l'offre" ?
- Comment le pluralisme est-il mis en application en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Que signifie la transparence des éditeurs ?
- Qu'entend-on par "position significative" ?
- Quels éléments a le CSA à sa disposition pour évaluer la sauvegarde du pluralisme ?
- Dans quels cas concrets le CSA a-t-il enclenché la procédure de pluralisme ?
- Quelles autres institutions et autorités de régulation abordent et documentent la problématique du pluralisme des médias ?
- Quels acteurs du paysage audiovisuel le CSA régule-t-il ?
Egalité et diversité dans les médias audiovisuels
- Qu’entend-on par "égalité et diversité dans les médias audiovisuels" ?
- Qu’est ce que le plan pour l’égalité et la diversité dans les médias audiovisuels" ?
- Comment peut-on mesurer l’égalité et la diversité dans les médias audiovisuels ?
- Des quotas de représentation sont-ils prévus ?
- Quelles sont les compétences du CSA en matière d’égalité et de diversité ?
Contenus : autres questions
- Pourquoi certains contenus vidéos de chaînes étrangères sont-ils inaccessibles sur internet depuis la Belgique ?
- Puis-je bénéficier de garanties en matière d'utilisation de mon image quand je participe à un programme de radio ou de télévision?
- Puis-je bénéficier d'un droit de réponse à la radio ou à la télévision?
Numérique
- Qu'est-ce que le dividende numérique ?
- Existe-t-il une offre TNT en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Existe-t-il d’autres projets en diffusion numérique hertzienne ?
- La télévision par câble est-elle concernée par l’extinction de l’analogique ? Et la radio ?
- Qu'en est-il de l'extinction de la télévision analogique ?
Télédistribution
- Qu’est-ce qu’un distributeur de services ?
- Qu’est-ce qu’un opérateur de réseau ?
- Comment le CSA régule-t-il les distributeurs de services ?
- Qu’est-ce que la redevance TV ? À quoi sert-elle ?
- Que faire si je suis mécontent de l'offre ou du service de mon distributeur de services?
- Dois-je payer la redevance même si je ne suis pas abonné à la télédistribution?
- Pourquoi dois-je payer des droits d'auteur sur ma facture de télédistribution ?
- Quels sont les services qui bénéficient du droit de distribution obligatoire ("must carry")?
- Comment savoir si mon distributeur est soumis à l'obligation de distribution ("must carry") ?
- Comment sont choisis les services distribués sur le câble ?
- Qu’est-ce que la péréquation tarifaire ?
- Le réseau xDSL est-il régulé en Fédération Wallonie-Bruxelles pour ses activités liées à la télévision ?
- Existe-t-il une législation sur les tarifs sociaux pour les abonnements TV ?
- A quoi correspond le poste "promotion de l'audiovisuel" sur ma facture de télédistribution ?
- Le CSA est-il compétent pour la distribution des services de télévision par câble sur Bruxelles ?
- Existe-t-il une offre de télévision par satellite en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- Comment la convergence technologique entre le secteur des télécommunications et celui de l’audiovisuel est-elle prise en compte en Belgique ?
Régimes déclaratif et d'autorisation
- J'édite une webTV. Que dois-je faire comme première démarche ? Me déclarer auprès du CSA
- J’édite une webradio : que dois-je faire comme première démarche ? Me déclarer auprès du CSA
- J’édite un service de vidéo à la demande (VOD) : que dois-je faire comme première démarche ? Me déclarer auprès du CSA.
- Dois-je demander une autorisation au CSA pour exploiter une radio diffusant par voie hertzienne (FM)?
- Quelles sont les conditions à remplir pour éditer une chaîne de télévision en Communauté française ?
Services de médias audiovisuels
- Qui est concerné par le décret sur les services de médias audiovisuels ?
- Qu’est-ce qu’une plateforme ouverte, qu'est-ce qu'une plateforme fermée ?
- A partir de quand parle-t-on d’éditeur responsable ?
- Qu’est-ce qu’un service de médias audiovisuel ?
- Quels sont les sept critères qui définissent un service de médias audiovisuel ?
- J’édite une webTV : quelles sont mes obligations ?
- J’édite une webradio : quelles sont mes obligations ?
- J’édite un service de vidéo à la demande (VOD) : quelles sont mes obligations ?
Le Centre de documentation du CSA
- Que puis-je trouver au Centre de documentation du CSA ?
- Comment effectuer une recherche documentaire et accéder aux documents ?
- Pourquoi le Centre de documentation est-il accessible uniquement aux étudiants et aux chercheurs ?
- Comment rester informé de l'actualité du centre de documentation et du CSA ?
- A quelles conditions puis-je citer un extrait de document ?
Télévision connectée : lexique
- Appareil connecté
- Social TV et interaction
- Application et "store"
- Interopérabilité et standardisation
- HbbTV- Hybrid Broadcast Broadband TV
- DRM – gestion des droits numériques
- Multitasking, second écran (second screen) et convergence des appareils connectés
- "UI" ("user interface") ou interface de l’utilisateur
- La fonction "search", la visibilité
- Apple TV
- Google TV
- Les services "OTT" ou "Over the TOP"
- Fragmentation de l’audience
- Overlays ou "affichages en surimpression" : Widgets et PopUp
- Contenu à la demande : VOD, UGC et catch-up TV
Glossaire
- Qu'est-ce qu'un éditeur de services?
- Qu'est-ce qu'un distributeur de services?
- Qu'est-ce qu'un opérateur de réseau?
- Qu'est-ce que la TNT?
- Qu'est-ce que le DAB / DAB+?
- Qu'est-ce que le DMB?
- Qu'est ce que le DRM?
- Qu'est-ce que le DVB ?
- Qu'est-ce que la TVHD?
- Qu'est-ce que la VOD ?
- Qu'est-ce que le simulcast ?
- Qu'est-ce que la catch up TV ?