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À propos du CSA

1. À quoi sert le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ?
2. Que fait le CSA ?
3. Le CSA est-il indépendant?
4. Le CSA intervient-il dans la programmation des télévisions et des radios?
5. Qui contrôle le CSA?
6. Dans quels cas le CSA peut-il prononcer une sanction ?
7. Comment est financé le CSA ?
8. Comment se présente le paysage audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
9. Quels acteurs du paysage audiovisuel le CSA régule-t-il ?

Porter plainte

1. Comment peut-on introduire une plainte ?
2. Quels types de plainte peut-on introduire ?
3. Que faire si le CSA n’est pas compétent ?
4. Quelles sont les étapes de traitement des plaintes ?
5. Quelle est la durée de traitement des plaintes ?
6. Quelles sanctions le CSA peut-il prononcer ?
7. Qui perçoit le montant de l'amende prononcée dans une décision ?
8. Dans quels cas une plainte est-elle irrecevable ?
9. Dans quels cas une plainte peut-elle être classée sans suite ?

Protection des mineurs

1. C'est quoi la signalétique ?
2. Comment et par qui est appliquée la classification des programmes et la signalétique ?
3. Quelles sont les compétences du CSA en matière de protection des mineurs dans l’audiovisuel ?
4. Que faire si un programme me choque ou que la signalétique me semble inappropriée ? Quelle est ma responsabilité d’adulte en matière de protection des mineurs ?
5. Toutes les chaînes de télévision doivent-elles appliquer la signalétique ?
6. La signalétique s’applique-t-elle à tous les programmes de télévision ?
7. La signalétique s’applique-t-elle aux journaux télévisés et aux magazines d’actualité?
8. La signalétique s’applique-t-elle aux publicités ?
9. La signalétique s’applique-t-elle aux bandes-annonces ?
10. La signalétique s’applique-elle aux "chat", sms, courriel… diffusés sur le télétexte ou dans les programmes ?
11. La signalétique s’applique-t-elle aux services à la demande ?
12. La signalétique s’applique-t-elle aux programmes radio ?
13. Le verrouillage des programmes : comment ça marche ?
14. Le CSA contrôle-t-il les films qui sortent en salles de cinéma ?

Publicité, communication commerciale

1. Que recouvre la notion de publicité ?
2. Quels sont les principes généraux que doit obligatoirement respecter toute communication commerciale ?
3. Qui contrôle le respect des règles en matière de communication commerciale ?
4. Quelles sont les compétences respectives du CSA et du JEP ?
5. Que sont les « nouvelles » techniques publicitaires : placement de produit, écran partagé, communication commerciale interactive et publicité virtuelle.
6. Quelle est la durée maximale de diffusion de publicité?
7. Quelle est la durée à respecter entre deux interruptions publicitaires ?
8. Un journal télévisé/parlé peut-il être parrainé ou interrompu par de la publicité?
9. De quelle protection bénéficient les mineurs et les enfants en matière de communication commerciale ?
10. La publicité à destination des enfants est-elle autorisée?
11. La signalétique s'applique-t-elle aux publicités ?
12. La publicité pour le tabac est-elle autorisée?
13. La publicité pour les médicaments est-elle autorisée ?
14. La publicité pour les services à caractère sexuel est-elle autorisée?
15. La publicité pour l'alcool est-elle autorisée?
16. La publicité pour les jeux de hasard est-elle autorisée?
17. La publicité pour un parti politique ou un syndicat est-elle autorisée?
18. La RTBF peut-elle insérer de la publicité dans ses programmes ?
19. Pourquoi la RTBF diffuse-t-elle de la publicité commerciale ?

Volume sonore des publicités

1. Pourquoi perçoit-on le volume sonore des publicités comme plus fort que celui des programmes ?
2. La problématique du volume sonore des publicités entre-t-elle dans les compétences du CSA ?
3. Quelle unité de mesure utilise-t-on pour mesurer la perception d’intensité sonore ?
4. Quand pourra-t-on entrevoir une résolution de ce problème ?
5. La radio est-elle également concernée par la question du volume sonore des publicités ?

Placement de produit

1. Qu’est-ce que le placement de produit ?
2. Le placement de produit est-il autorisé ?
3. Quels sont les programmes concernés par le placement de produit ?
4. Tous les produits peuvent-ils être placés dans un programme ?
5. Quelles conditions doit respecter un programme qui comporte un placement de produit ?
6. Comment le téléspectateur peut-il savoir qu’un programme comporte du placement de produit ?
7. Le CSA exerce-t-il un contrôle sur le placement de produit ?
8. Quel placement de produit (PP) pour quel programme ?

Call TV, télé-achat

1. Qu'est-ce que la call TV ?
2. Que fait le CSA en matière de call TV ? Quelles décisions a-t-il déjà rendues ?
3. La durée de diffusion des programmes de call tv est-elle limitée ?
4. Tous les éditeurs de services peuvent-ils diffuser des programmes de télé-achat ?

Médias et élections

1. Qu'est-ce que le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale?
2. Les recommandations du CSA s'appliquent-elles aux éditeurs de services publics et privés ?
3. Quels principes généraux doivent respecter les éditeurs en période électorale ?
4. Quel est le rôle du CSA en matière de programmes durant la période électorale?
5. Les éditeurs de services doivent-ils définir un dispositif particulier pour la couverture de la période électorale ?
6. Toutes les tendances politiques ont-elles accès à l’antenne ?
7. La diffusion de sondages est-elle autorisée ?
8. Que se passe-t-il quand un animateur, présentateur, journaliste est candidat à une élection ?
9. Les éditeurs sont-ils autorisés à diffuser des débats électoraux la veille du scrutin ?

Accessibilité des programmes

1. Que recouvre la notion d’accessibilité des programmes et qu’en dit la législation ?
2. Qu’est-ce que le sous-titrage ?
3. Qu’est-ce que la langue des signes ?
4. Qu’est-ce que l’audiodescription ?
5. Quelles sont les obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes ?
6. Qu’offre la vidéo à la demande (VOD) en matière d’accessibilité ?
7. Existe-t-il des dispositions spécifiques à la RTBF ?
8. Comment savoir si un programme est accessible aux personnes à déficience sensorielle?
9. Quels sont les programmes rendus accessibles sur les chaînes belges francophones ?
10. Les programmes accessibles sur les chaînes étrangères peuvent-ils être reçus comme tels en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
11. Comment active-t-on l’interprétation en langue des signes, l’audiodescription ou le sous-titrage ?
12. Que fait le CSA en matière d’accessibilité ?

Quotas audiovisuels

1. Qu'est-ce qu'un quota ?
2. Qu'est-ce qui est prévu au niveau européen en matière de quotas audiovisuels ?
3. Comment la Communauté française a-t-elle transposé cette mesure ?
4. A quels types d'oeuvres s'appliquent les quotas en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
5. Les radios sont-elles également soumises au régime des quotas ?
6. Les radios sont donc soumises à des quotas propres aux oeuvres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tandis que les quotas spécifiques aux chaînes de télévision n'y font pas directement référence ?
7. Les quotas sont-ils liés à des horaires diffusion particuliers ?
8. Les quotas sont-ils figés ou existe-t-il des possibilités d'adaptation ?
9. Quel impact les quotas ont-ils sur la diversité culturelle et la promotion des oeuvres,en Europe et en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Pluralisme et transparence des médias

1. Quel est le rôle du CSA en matière de pluralisme ?
2. Comment le CSA assure-t-il le respect du pluralisme dans l'audiovisuel ?
3. Comment le CSA veille-t-il à la transparence de la part des éditeurs?
4. Que recouvre le concept de "pluralisme de l'offre" ?
5. Comment le pluralisme est-il mis en application en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
6. Que signifie la transparence des éditeurs ?
7. Qu'entend-on par "position significative" ?
8. Quels éléments a le CSA à sa disposition pour évaluer la sauvegarde du pluralisme ?
9. Dans quels cas concrets le CSA a-t-il enclenché la procédure de pluralisme ?
10. Quelles autres institutions et autorités de régulation abordent et documentent la problématique du pluralisme des médias ?
11. Quels acteurs du paysage audiovisuel le CSA régule-t-il ?

Egalité et diversité dans les médias audiovisuels

1. Qu’entend-on par "égalité et diversité dans les médias audiovisuels" ?
2. Qu’est ce que le plan pour l’égalité et la diversité dans les médias audiovisuels" ?
3. Comment peut-on mesurer l’égalité et la diversité dans les médias audiovisuels ?
4. Des quotas de représentation sont-ils prévus ?
5. Quelles sont les compétences du CSA en matière d’égalité et de diversité ?

Contenus : autres questions

1. Pourquoi certains contenus vidéos de chaînes étrangères sont-ils inaccessibles sur internet depuis la Belgique ?
2. Puis-je bénéficier de garanties en matière d'utilisation de mon image quand je participe à un programme de radio ou de télévision?
3. Puis-je bénéficier d'un droit de réponse à la radio ou à la télévision?

Numérique

1. Qu'est-ce que le dividende numérique ?
2. Existe-t-il une offre TNT en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
3. Existe-t-il d’autres projets en diffusion numérique hertzienne ?
4. La télévision par câble est-elle concernée par l’extinction de l’analogique ? Et la radio ?
5. Qu'en est-il de l'extinction de la télévision analogique ?

La radio numérique terrestre (RNT)

1. Quelle technologie pour quels avantages ?
2. Quelle est l’offre disponible en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
3. Et pourquoi pas la radio numérique sur internet ?
4. Qu'est-ce que la radio hybride ?
5. Qu’en est-il de la radio analogique sur la bande FM ?

Télédistribution

1. Qu’est-ce qu’un distributeur de services ?
2. Qu’est-ce qu’un opérateur de réseau ?
3. Comment le CSA régule-t-il les distributeurs de services ?
4. Qu’est-ce que la redevance TV ? À quoi sert-elle ?
5. Que faire si je suis mécontent de l'offre ou du service de mon distributeur de services?
6. Dois-je payer la redevance même si je ne suis pas abonné à la télédistribution?
7. Pourquoi dois-je payer des droits d'auteur sur ma facture de télédistribution ?
8. Quels sont les services qui bénéficient du droit de distribution obligatoire ("must carry")?
9. Comment savoir si mon distributeur est soumis à l'obligation de distribution ("must carry") ?
10. Comment sont choisis les services distribués sur le câble ?
11. Qu’est-ce que la péréquation tarifaire ?
12. Le réseau xDSL est-il régulé en Fédération Wallonie-Bruxelles pour ses activités liées à la télévision ?
13. Existe-t-il une législation sur les tarifs sociaux pour les abonnements TV ?
14. A quoi correspond le poste "promotion de l'audiovisuel" sur ma facture de télédistribution ?
15. Le CSA est-il compétent pour la distribution des services de télévision par câble sur Bruxelles ?
16. Existe-t-il une offre de télévision par satellite en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
17. Comment la convergence technologique entre le secteur des télécommunications et celui de l’audiovisuel est-elle prise en compte en Belgique ?

Régimes déclaratif et d'autorisation

1. J'édite une webTV. Que dois-je faire comme première démarche ? Me déclarer auprès du CSA
2. J’édite une webradio : que dois-je faire comme première démarche ? Me déclarer auprès du CSA
3. J’édite un service de vidéo à la demande (VOD) : que dois-je faire comme première démarche ? Me déclarer auprès du CSA.
4. Dois-je demander une autorisation au CSA pour exploiter une radio diffusant par voie hertzienne (FM)?
5. Quelles sont les conditions à remplir pour éditer une chaîne de télévision en Communauté française ?

Services de médias audiovisuels

1. Qui est concerné par le décret sur les services de médias audiovisuels ?
2. Qu’est-ce qu’une plateforme ouverte, qu'est-ce qu'une plateforme fermée ?
3. A partir de quand parle-t-on d’éditeur responsable ?
4. Qu’est-ce qu’un service de médias audiovisuel ?
5. Quels sont les sept critères qui définissent un service de médias audiovisuel ?
6. J’édite une webTV : quelles sont mes obligations ?
7. J’édite une webradio : quelles sont mes obligations ?
8. J’édite un service de vidéo à la demande (VOD) : quelles sont mes obligations ?

Le Centre de documentation du CSA

1. Que puis-je trouver au Centre de documentation du CSA ?
2. Comment effectuer une recherche documentaire et accéder aux documents ?
3. Pourquoi le Centre de documentation est-il accessible uniquement aux étudiants et aux chercheurs ?
4. Comment rester informé de l'actualité du centre de documentation et du CSA ?
5. A quelles conditions puis-je citer un extrait de document ?

Télévision connectée : lexique

1. Appareil connecté
2. Social TV et interaction
3. Application et "store"
4. Interopérabilité et standardisation
5. HbbTV- Hybrid Broadcast Broadband TV
6. DRM – gestion des droits numériques
7. Multitasking, second écran (second screen) et convergence des appareils connectés
8. "UI" ("user interface") ou interface de l’utilisateur
9. La fonction "search", la visibilité
10. Apple TV
11. Google TV
12. Les services "OTT" ou "Over the TOP"
13. Fragmentation de l’audience
14. Overlays ou "affichages en surimpression" : Widgets et PopUp
15. Contenu à la demande : VOD, UGC et catch-up TV

Glossaire

1. Qu'est-ce qu'un éditeur de services?
2. Qu'est-ce qu'un distributeur de services?
3. Qu'est-ce qu'un opérateur de réseau?
4. Qu'est-ce que la TNT?
5. Qu'est-ce que le DAB / DAB+?
6. Qu'est-ce que le DMB?
7. Qu'est ce que le DRM?
8. Qu'est-ce que le DVB ?
9. Qu'est-ce que la TVHD?
10. Qu'est-ce que la VOD ?
11. Qu'est-ce que le simulcast ?
12. Qu'est-ce que la catch up TV ?

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